Comment gérer une sous-location ?

La colocation est une pratique qui se développe de plus en plus, principalement chez les étudiants. Mais une autre tendance montre aujourd’hui le bout de son nez et semble prendre un place grandissante dans le quotidien des propriétaires : la sous-location.

Les choses à savoir sur la sous-location

La sous-location sous entend que le locataire loue son appartement à une personne pendant un moment mais il reste, sur le bail, la personne qui habite les lieux. Il s’agit généralement de locations de courte durée. Pour le règlement des mensualités, le locataire continu à donner son loyer au propriétaire et le sous-locataire paie le loyer au locataire. Ainsi, le locataire ne paie plus le loyer du bien qu’il sous-loue.

Cependant, il faut savoir que le propriétaire doit être informé d’une sous-location éventuelle. Sinon le locataire sous-louant le bien peut voir son bail rompu par le propriétaire. Un courrier avec accusé de réception servira de preuve.

La sous-location déclarée n’est pas encore ancrée dans les meurs et donc ne bénéficie pas d’un encadrement stricte. Toutefois, il faut savoir que les conditions de sous-location sont à négocier entre le locataire et le sous-locataire. Le montant du loyer, quant à lui, est fixé par le bailleur et ne doit pas dépasser la somme du loyer principal.

L’avantage de déclarer une sous-location pour le propriétaire est que celui-ci continu à percevoir un loyer pendant l’absence de son locataire et n’a pas à chercher lui-même un sous-locataire pour le remplacer.

La sous-location selon les types de logements

Cependant, il faut noter que la sous-location n’est pas autorisée pour tous les types de logements.

• Les logements vides régis par la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 peuvent être loués à condition que le propriétaire donne son accord
• Les logements en HLM ne peuvent pas être sous-loués sauf certaines exceptions : s’il s’agit d’une personne âgée ou handicapées et si le locataire est titulaire d’un agrément du Conseil Général ; si la sous-location est faite par un organisme ou une association sociale pour : un étudiant ; une personne âgée ; une personne handicapée ; une personne en difficulté ; un jeune travailleur ; un travailleur saisonnier.
• Les logements conventionnés sont soumis aux mêmes règles que les logements en HLM
• Les locations meublées autorisent la sous-location sauf si le bail stipule le contraire