Vente à terme : tout savoir

Proche d’un crédit, la vente à terme est une opération dans laquelle l’acquéreur verse au vendeur une somme d’argent lors de la signature du contrat, puis des mensualités durant une période déterminée jusqu’au paiement complet du bien. Elle offre des avantages et des inconvénients, pour le vendeur et pour l’acheteur.

Vente à terme ou en viager ?

Avec la vente à terme, il est possible d’acquérir un bien immobilier en payant le vendeur de manière progressive.

Cette solution peut intéresser les personnes qui n’ont pas le capital nécessaire ou les garanties satisfaisantes pour effectuer un emprunt plus important.

Elle s’apparente donc à la vente en viager, avec le versement d’un bouquet initial, mais contrairement à celle-ci, il n’y a aucune notion d’âge prise en compte et le paiement des mensualités est limité dans le temps.

La date de fin de paiement est notifiée dans le contrat de vente et, dans l’hypothèse où le décès du vendeur interviendrait avant le versement final, l’acquéreur doit continuer ses versements, ceux-ci allant aux héritiers.

Autre différence avec le viager : le montant des mensualités de la vente à terme est indexé selon l’indice du coût de la construction, quand la rente viagère peut être indexée selon différents indices.

Enfin, et c’est un point important pour le vendeur, les mensualités perçues au titre d’une vente à terme ne sont pas imposables.

Les différents types de vente à terme

On distingue deux sortes de vente à terme :

La vente à terme libre : l’acheteur prend possession du bien dès que le contrat de vente est signé. Il peut y emménager et tous les frais sont à sa charge (taxe d’habitation, foncière, charges…)

La vente à terme occupée : l’acheteur ne bénéficie pas immédiatement du bien. Le contrat stipule que le vendeur bénéficie d’un droit d’usage d’habitation (DUH). Celui-ci peut être illimité et prendre fin au décès du vendeur ou il peut être défini pour une durée précise. Le vendeur, qui continue de jouir de son bien, doit s’acquitter des charges courantes ainsi que de la taxe d’habitation. La charge foncière, elle, est à la charge de l’acheteur.

Les intérêts d’une vente à terme

Tout d’abord, celui qui vend son bien bénéficiera de revenus non-imposables, ce qui est intéressant pour ceux qui ne veulent pas faire évoluer leur tranche d’imposition.

Pas de surprise non plus sur les mensualités perçues, elles seront fixées par un acte authentique chez le notaire, d’autant qu’elles seront revalorisées chaque année. Ajoutez à cela que le vendeur peut continuer, selon le contrat, d’utiliser son bien.

Malgré cela, surtout si le vendeur choisit de ne pas utiliser son DUH, il peut se retrouver coincé en cas de difficultés financières et dépendre de ces mensualités.

Bon à savoir : Une rente viagère est en partie imposée sur l’impôt sur le revenu.

Du côté de l’acheteur, c’est l’investissement à prix réduit qui est le plus gros avantage. D’autant que le prix d’un bien occupé est inférieur à celui d’un bien libre.

La vente à terme libre peut aussi être pensée comme un investissement locatif à moyen/long terme.

Toutefois, il existe un inconvénient important. En cas de retard ou de défaut de paiement d’une des mensualités de la part de l’acheteur, la vente est annulée et il ne récupère pas les sommes déjà versées.

C’est donc un projet à ne pas prendre à la légère, le risque de tout perdre pour l’acheteur étant bien réel.